Votre chien peut montrer des signes d’agressivité envers un autre chien pour des raisons multiples. Cela peut être pour la défense de son territoire, affirmer sa position de leader, ou bien parce que son maître n’a pas assez d’autorité sur lui. Mais ce qui peut être une simple bagarre, peut vite dégénérer en morsures et blessures. Lorsque votre chien a mordu ou attaqué un autre chien, il est important de connaître les démarches à suivre et les conséquences légales qui peuvent en découler. Quelle déclaration faire lors d’un incident entre chiens ? Mon assurance responsabilité civile fonctionne-t-elle ? Quelles sont les précautions…
Auteur/autrice : Emile
La Garantie Responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des Dommages matériels ou corporels que l’Animal assuré peut provoquer à des Tiers ou à d’autres animaux que ceux de l’Assuré.Par assuré, il faut bien comprendre le propriétaire du chien ou du chiot.Évidement, la RC chien ne peut couvrir un dommage ou un sinistre qui surviendrait avant la souscription à cette garantie.Les garanties de la RC chien Différentes prises en charge sont proposées comme :Les dommages corporels : concrètement, ce sont les blessures que votre chien va infliger à une tierce personne. Cela peut être une morsure ou les conséquences d’une…
Vous venez de passer votre permis chasse et vous allez pratiquer votre activité avec votre chien. Avant de partir en forêt, il faudra avoir souscrit à une assurance qui couvrira les dommages que vous pourrez occasionner à des tiers : c’est la responsabilité civile. Cette RC chasse devra aussi couvrir les dommages que pourront occasionner votre chien durant une partie de chasse. L’assurance pour mon chien de chasse est-elle obligatoire ? C’est l’article L423-16 du code de l’environnement qui rend obligatoire une assurance spécifique pour la pratique de la chasse. Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile du chasseur, mais…
L’assurance responsabilité civile des chiens de catégorie 1 et 2 Quels sont les chiens de catégorie 1 et 2 ? Certaines races ou types de chiens sont dits dangereux ou susceptibles d’être dangereux au vu de la loi. Pour classer ces chiens, le législateur a décidé de les catégoriser et de les soumettre à certaines obligations ou interdictions. On parle donc des chiens de catégorie 1 ou de catégorie 2. Qui sont les chiens de catégories 1 ? On parle de chien d’attaque. La catégorie 1 regroupe 3 types de chiens qui ne sont pas inscrits au LOF (Livre des Origines…
Votre chien a causé des dommages corporels ou matériels. Il convient de contacter votre assurance dans les meilleurs délais. Pour cela, il convient de les contacter : Par téléphone Par mail ou via votre espace client Par courrier en accusé de réception Quels sont les documents à fournir pour une déclaration de sinistre responsabilité civile ? Afin de voir votre demande gérer le plus rapidement possible, plusieurs pièces vous seront demandées dont : Un descriptif circonstancié des faits : il conviendra de faire un courrier qui précisera les détails du sinistre La date du sinistre, le lieu Le nom et prénom des victimes…
Obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2, la responsabilité civile n’est pas disponible sur tous les contrats d’assurances santé animal. Avant de souscrire à une mutuelle pour votre chien, il faut être vigilant. Si certaines assurances chien proposent la responsabilité civile, elles peuvent exclure les chiens de catégorie 1 ou 2. Il faut donc bien vérifier les catégories acceptées par l’assureur. D’autres ne proposent pas cette option. Nous vous dévoilons les assurances chiens qui proposent cette garantie RC. Quelles sont vos obligations en cas de souscription d’une assurance RC pour votre chien ? Vous avez souscrit une assurance responsabilité…