Vous venez de passer votre permis chasse et vous allez pratiquer votre activité avec votre chien. Avant de partir en forêt, il faudra avoir souscrit à une assurance qui couvrira les dommages que vous pourrez occasionner à des tiers : c’est la responsabilité civile. Cette RC chasse devra aussi couvrir les dommages que pourront occasionner votre chien durant une partie de chasse.
L’assurance pour mon chien de chasse est-elle obligatoire ?
C’est l’article L423-16 du code de l’environnement qui rend obligatoire une assurance spécifique pour la pratique de la chasse.
Cette assurance doit couvrir la responsabilité civile du chasseur, mais aussi de ses chiens, en cas d’accidents corporels ou dommages matériels durant l’activité de chasse. Que votre chien soit un chien d’arrêt, leveur de gibier ou un chien courant, vous devez avoir une assurance RC chasse pour ce type de chien.
En effet, les accidents de chasse sont nombreux et chaque année. On déplore des blessés ou des morts, le plus souvent par arme à feu.
Votre chien de chasse peut aussi bousculer un promeneur en poursuivant un gibier ou bien rentrer dans une propriété privée et causer des dégâts.
C’est pour la responsabilité civile pour chien de chasse est obligatoire.
Important : si vous n’avez pas d’assurance RC chasse, votre permis n’est plus valable et peut vous être retiré temporairement par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage( Article L423-18 du code de l’environnement).
Une partie de chasse comporte des risques : présence d’armes, rencontre avec des animaux sauvages, transmission de maladies, etc. De potentiels dommages peuvent survenir.
Pourquoi assurer un chien de chasse ?
En plus de l’obligation légale, pratiquer la chasse, même en respectant toutes les règles, comportent certains risques. Les risques de blessures par arme à feu, par un animal sauvage sont possibles. La maladie d’Aujeszky ou la rage peuvent aussi toucher votre animal.
À ce titre, il faut donc souscrire une assurance RC chien de chasse et une assurance santé chien.
La responsabilité civile chien de chasse
Si vous ou votre chien êtes responsables d’un accident de chasse, votre responsabilité est engagée sur le plan civil (indemnisation des victimes) mais aussi pénal (sanction et condamnation du tribunal).
Cette garantie est généralement incluse dans votre assurance chasse. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causé par votre chien ; ainsi que des frais de défense recours. Elle peut aussi couvrir, en option, les frais de vétérinaires de votre chien exclusivement durant l’activité de chasse, ainsi que son décès.
Assurance santé pour chien de chasse
Cette assurance va couvrir votre chien en cas d’accident ou de maladie, à l’exclusion de la pratique de la chasse. Elle rembourse les frais de vétérinaire en cas de maladie et d’accident selon les plafonds et les franchises définis par votre contrat.
Attention : si un contrat santé animal vous propose une garantie responsabilité civile, elle exclura systématiquement les activités liées à la chasse. Il en est de même de la garantie RC dans votre contrat habitation.
Assurance RC chien de chasse et assurance santé chien ne font donc pas doublon. Elles sont complémentaires. L’une couvrira votre chien durant la chasse, l’autre sans sa vie quotidienne.
Quelles sont les différentes assurances chien de chasse ?
Vous allez pouvoir trouver différentes assurances pour couvrir votre chien durant votre activité de chasse. Vous aurez obligatoirement à souscrire la garantie RC, mais des options différentes seront disponibles.
La responsabilité Civile propriétaire de chien de chasse
Indispensable pour l’obtention de votre permis de chasse, elle va couvrir les dommages corporels du fait de votre chien en action de chasse. Le montant des dommages est garanti pour une somme illimitée. La garantie fonctionne par exemple dans les cas suivants :
- Votre chien, durant la poursuite d’un gibier, entre dans une basse-cour et tue des poules,
- Une meute de chiens détruit la pelouse d’un terrain de football en poursuivant un chevreuil,
- Un chien renverse un randonneur en poursuivant un lièvre.
La responsabilité civile conducteur chien de sang
Le chien de sang a pour mission de retrouver les animaux blessés et de les achever pour lui éviter toute autre souffrance. Les chiens de race fox, braque, teckel ou chien rouge de Bavière sont prédisposés pour cette mission.
Assurance chien de chasse petit gibier ou gros gibier
Selon le type de chasse pratiquée, cette garantie offre une indemnisation en cas de dommage causé à votre chien dans le cadre d’une action de chasse. Elle fonctionnera si :
- Votre chien est victime d’un coup de feu par un autre chasseur,
- Un sanglier blesse votre beagle,
- Une vipère mord votre Fox-terrier,
- La voiture d’un chasseur en reculant accidente votre teckel.
Cette garantie prévoit un capital en cas de décès et/ou la prise en charge des frais vétérinaires.
Cette garantie est aussi appelée dommage aux chiens de chasse.
Que faire en cas d’accident de chasse avec mon chien ?
Pour plus d’information, veuillez consulter notre page : « Comment déclarer une sinistre RC ? »
Quel est le prix d’une assurance chasse pour son chien ?
Pour une responsabilité Civile Chasse pour votre chien, il faut compter en moyenne 20 €.
Avec des garanties décès ou remboursements des soins vétérinaires suite à accident de chasse, les primes sont un peu plus élevées.
Assurance chien de chasse petit gibier
Garanties d’assurances
|
Prime
|
|
Décès 500 €
|
Blessures 400 €
|
38 €
|
Décès 1 500 €
|
Blessures 700 €
|
70 €
|
Assurance chien de chasse gros gibier
Garanties d’assurances
|
Prime
|
|
Décès 500 €
|
Blessures 400 €
|
72 €
|
Décès 1 500 €
|
Blessures 700 €
|
128 €
|
Certains contrats excluent les chiens en fonction de leur âge (par exemple plus de 8 ans). De même, passer un certain nombre de chiens (plus de 4 ou 5 ), vous devrez demander une assurance meute de chien de chasse.
Vérifiez bien aussi la territorialité de votre contrat. Est-il restreint à la France métropolitaine ou couvre-t-il votre activité de chasse sur les pays européens ?
Comment choisir son assurance chien de chasse ?
Afin de faire le meilleur choix, CIVICANINE vous conseille d’utiliser un comparateur d’assurance chien. Cet outil est gratuit, simple d’utilisation et rapide. En quelques clics, après voir compléter quelques renseignements sur votre ou vos chiens, vous aurez accès aux meilleures offres d’assurance du marché.
Vous pourrez comparer facilement les plafonds de remboursements, les garanties, les franchises et les tarifs.
Cela vous évitera de faire des demandes de devis auprès de plusieurs assureurs et d’être sûr de choisir la bonne assurance santé pour votre chien de chasse au juste prix.