La Garantie Responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des Dommages matériels ou corporels que l’Animal assuré peut provoquer à des Tiers ou à d’autres animaux que ceux de l’Assuré.
Par assuré, il faut bien comprendre le propriétaire du chien ou du chiot.
Évidement, la RC chien ne peut couvrir un dommage ou un sinistre qui surviendrait avant la souscription à cette garantie.
Les garanties de la RC chien
Différentes prises en charge sont proposées comme :
Les dommages corporels : concrètement, ce sont les blessures que votre chien va infliger à une tierce personne. Cela peut être une morsure ou les conséquences d’une chute dont il serait l’auteur. L’assurance rembourserait à la victime, les frais d’hospitalisation, de soins et les préjudices esthétiques ou moraux.
Le dommages matérielles et immatériels consécutifs :
Votre chien a mangé les lunettes de vue de votre voisin ou la nouvelle paire de basket du copain de votre fils. C’est un dommage matériel qui sera remboursé par l’assurance.
Les dommages immatériels consécutifs sont moins fréquents. Imaginons votre chien provoque un court-circuit dans un magasin. Il a mordu dans des fils et a failli s’électrocuter. Les dommages obligent le propriétaire à fermer sa boutique plusieurs jours dans l’attente des réparations. C’est une perte financière pour le gérant qui constitue un dommages immatériel consécutifs.
Défense pénale et recours
Si un litige lié à votre animal vous emmène devant les tribunaux ou à une procédure amiable, votre assurance peut prendre en charge vos frais d’avocats ou les frais de procédure devant une juridiction.
Quelles sont les exclusions d’une garantie Responsabilité civile pour chien ?
Il y a certaines situations ou la garantie RC ne s’appliquera pas, comme par exemple :
- Les dommages que pourraient causer votre chien lors de manifestations ou démonstrations publiques. Avec votre club d’agility dog, votre chien mord, un visiteur. Ce sera de la responsabilité de l’organisateur de la manifestation, si vous êtes bien déclaré en participant bénévole.
- Les dommages lors de séances de dressage ou d’éducation canine
- Les dommages lorsque votre chien est confié à un professionnel. Cela peut être un vétérinaire lors d’une hospitalisation de votre chien, une pension canine ou un refuge pour vos vacances ou un toiletteur lors du nettoyage de votre chien.
- Lors d’un transfert de garde
- Dans le cadre d’une activité professionnelle avec votre chien (sécurité, gardiennage)
Le cas de la chasse
Vous pratiquez la chasse avec votre Beagle, Setter anglais ou Épagneul Breton. Il faut souscrire à une assurance Responsabilité civile Chasse. Elle vous couvrira vous et votre chien durant cette pratique.
Les contrats RC chien en complément d’une assurance santé animal excluent ce risque.
Mon chien a détérioré mon canapé ou à casser le smartphone de ma fille. L’assurance fonctionne-t-elle ?
Votre jeune chien est resté tout seul durant la journée. A votre retour, il a totalement détruit votre nouveau canapé. Vous êtes bon pour en racheter un nouveau. Vous déclarez ce sinistre à votre assureur.
Malheureusement, le contrat responsabilité civile pour chien ne pourra intervenir. Il ne garantit les dommages que votre chien causerait à vous-même, à une personne habitant sous votre toit et à vos biens.
Cela concerne aussi bien une assurance RC souscrite en complément d’un contrat santé animal qu’un contrat habitation.
Dans quels cas la responsabilité du propriétaire du chien est engagée ?
Il existe de nombreuses situations où les dommages causés votre chien seront de votre responsabilité. En voici des exemples :
- Votre berger australien s’est échappé de votre jardin. Durant sa fugue, il traverse au milieu de la route et provoque un accident.
- En promenade sur des sentiers en forêt, votre chien qui n’était pas en laisse, effraye un cheval. Le cavalier tombe.
- Le facteur entre chez vous pour déposer un colis. Votre chien le mord.
- Votre lévrier est parti dans la basse cours de votre voisin. Il a tué deux poules.
- Votre jeune Border Collie a fait ses dents dans le nouveau fauteuil d’un ami à qui vous avez rendu visite.
- Un ami de votre fils est venu passer l’après-midi chez vous. Votre jeune chiot a entièrement saccagé sa nouvelle doudoune.
Lorsque votre chien est sous votre garde, même s’il s’échappe, vous êtes responsable de votre animal.
Dans quel cas la responsabilité d’un propriétaire de l’animal peut être exonérée ?
Dans 2 cas de figure, votre responsabilité peut être exonérée. Il s’agit de :
Faute d’un tiers ou de la victime : c’est le cas où la victime a elle-même provoquée son accident. Une personne a, par exemple, excité votre chien durant un long moment avec un bâton. Le chien l’a mordue.
La force majeure : un événement peut être qualifié comme tel, s’il est imprévisible, irrésistible, et extérieur. Il est donc indépendant de la volonté de la personne mise en cause. Par exemple, une voiture en reculant a enfoncé votre portail. Votre chien en profite pour fuir et provoque un accident.
Le saviez-vous ?
Vous avez fixé sur votre portail un panneau « Chien méchant » ou « Attention au chien » pour prévenir d’éventuel intrus dans votre propriété.
Même avec cet avertissement, votre responsabilité n’est pas exonérée si une personne pénètre chez vous. Il faut être vigilant et bien pensez à toujours verrouiller votre portail.
Le transfert de responsabilité en cas de garde d’un chien
Vous devez vous absenter pour quelques heures ou plusieurs jours et vous avez décider de confier votre animal à un voisin ou à un professionnel. Votre chien n’est plus sous votre garde direct. Êtes-vous toujours responsable de votre animal ?
Le code civil dans son article 1385 précise : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
Cependant, si vous confiez la garde de votre chien à un ami ou une tierce personne, sa responsabilité peut être engagée. Voici certains cas :
- Votre chien, durant vos vacances d’été, est hébergé chez votre meilleur ami. Il le nourrit, le promène. En cas d’accident, c’est sa responsabilité civile qui sera engagée.
- Vous laissez en chenil ou en pension canine, votre chien pour un week-end. C’est la responsabilité civile professionnelle du gérant du refuge qui sera mis en cause en cas de problème. Il en est de même lorsque votre chien est sous la garde de votre vétérinaire.
En revanche, si une personne (ami ou membre de la famille) vient à votre domicile nourrir, ou même sortir votre animal ; il n’y a pas transfert de responsabilité.
Une notion de durée et de lieu de garde est donc prise en compte par les tribunaux, en cas de sinistre avec votre chien. En cas de doute, CIVICANINE vous conseille de consulter votre assureur.