Votre chien peut montrer des signes d’agressivité envers un autre chien pour des raisons multiples. Cela peut être pour la défense de son territoire, affirmer sa position de leader, ou bien parce que son maître n’a pas assez d’autorité sur lui. Mais ce qui peut être une simple bagarre, peut vite dégénérer en morsures et blessures.
Lorsque votre chien a mordu ou attaqué un autre chien, il est important de connaître les démarches à suivre et les conséquences légales qui peuvent en découler.
Quelle déclaration faire lors d’un incident entre chiens ? Mon assurance responsabilité civile fonctionne-t-elle ? Quelles sont les précautions à prendre pour éviter ce genre de situation ?
En cas d’altercation entre chiens, quelles sont les conséquences légales ?
Si votre chien est responsable de la morsure d’un autre chien, vous devez prendre contact avec le propriétaire de la victime afin de trouver un arrangement à l’amiable concernant les frais vétérinaires engendrés par l’accident. Si cela n’est pas possible, il faut envisager une procédure judiciaire pour déterminer les responsabilités.
Dois-je déclarer un incident en cas de morsure entre chiens ?
Dans tous les cas, il est obligatoire de déclarer l’incident à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir eu connaissance de la morsure. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant la date, le lieu et les circonstances de l’altercation ainsi que les coordonnées du propriétaire du chien blessé. Vous pouvez y joindre des déclarations de témoins de l’accident.
Est-ce que la responsabilité civile s’applique si mon chien inflige une morsure à un autre chien ?
La responsabilité civile s’applique si votre chien inflige une morsure à un autre chien, vous pouvez donc être tenu responsable des dommages causés. Il est donc important de vérifier votre contrat d’assurance habitation pour savoir si la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par votre animal.
Mais attention, généralement la responsabilité civile de votre contrat multirisque habitation ne couvre pas les chiens de catégorie 1 et/ou 2. Il faudra alors vous tournez vers des assureurs spécialisés.
Que se passe-t-il juridiquement en cas de morsure impliquant un chien considéré comme dangereux ?
Si la morsure a été infligée par un chien considéré comme dangereux (chiens de catégorie 1 et 2), le propriétaire peut être sanctionné pénalement en vertu de l’article L211-14 du Code rural et de la pêche maritime.
Des sanctions allant jusqu’à 15 000 € d’amende et une peine d’emprisonnement d’un an peuvent être appliquées, ainsi que des mesures préventives telles que la confiscation de l’animal ou son euthanasie.
Quelle est la marche à suivre lors de la déclaration à mon assureur après une morsure de chien ?
Suite à une morsure de votre chien, il convient de déclarer rapidement cet événement à votre assureur. Voici quelques étapes à suivre :
- Rédiger un courrier en précisant les éléments clés de l’incident : date, lieu, circonstances, coordonnées des personnes impliquées, type de blessures subies par le chien mordu.
- Joindre les justificatifs relatifs à l’incident, tels que des photos, un certificat vétérinaire ou une facture des frais engagés pour soigner la victime.
- Envoyer le courrier et les justificatifs par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés après avoir pris connaissance de l’accident.
Euthanasie d’un chien ayant mordu un autre : est-ce nécessaire ?
L’euthanasie d’un chien ayant mordu un autre animal n’est pas systématiquement exigée. Toutefois, si un juge estime que l’animal représente un danger pour la société en raison de son comportement agressif, il peut ordonner son euthanasie.
Avant d’envisager cette solution radicale, il est essentiel de faire évaluer le comportement du chien par un vétérinaire et de mettre en place un programme de rééducation adapté.
Quelles précautions prendre pour éviter que mon chien ne morde un autre chien ?
Afin de prévenir ce type d’incident, voici quelques précautions à suivre :
- Socialiser votre chien dès son plus jeune âge en lui faisant rencontrer d’autres chiens et en l’habituant à des situations variées.
- Éduquer correctement votre chien à écouter vos commandes et à se comporter de manière pacifique avec les autres chiens.
- Connaître le langage corporel de votre chien pour détecter les signes d’agressivité ou de peur.
- Maintenir votre chien en laisse lorsqu’il y a d’autres chiens autour, surtout s’il a déjà montré des signes d’agressivité.
En prenant certaines précautions, vous limiterez grandement les risques d’accident mettant votre responsabilité légale en jeu.
Important : les chiens de catégories 1 et 2 doivent impérativement être tenus en laisse et avoir une muselière sur la voie publique. En respectant cette règle, vous vous éviterez ainsi des problèmes avec d’autres chiens.