La responsabilité civile de votre chien
En France, chaque année, on compte des milliers de personnes mordus par un chien. À cela, il faut ajouter les accidents où un chien est en cause comme un accident de la circulation ou une chute.
Votre animal peut aussi causer des dégâts matériels à un tiers. Votre chien s’est enfui et à ravager le jardin de votre voisine. Votre berger australien a mangé les lunettes de soleil de votre ami ou bien a saccagé son canapé.
Dans tous ces cas de figure, vous êtes responsable des dégâts causés par votre chien, et c’est votre responsabilité civile qui va être engagée. Vous serez donc responsable financièrement et pénalement des préjudices de votre animal.
Il est donc important de bien comprendre le mécanisme de la responsabilité civile, savoir qui elle couvre et comment choisir une assurance RC pour son chien.
C’est pourquoi CIVICANINE vous explique tous les enjeux de la responsabilité civile pour nos compagnons à quatre pattes.
Quelques chiffres :
On compte en France 250 000 morsures chaque année selon un rapport de l’Assemblée nationale
Sur les 20 dernières années, 33 personnes sont mortes suite à des morsures de chiens.
Les enfants de moins de 15 ans sont les premières victimes de morsure de chiens.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Lorsque que vous êtes responsable de dommages ou d’un préjudice causé à autrui ou à un tiers, vous êtes dans l’obligation de les réparer. Les situations dans lesquelles votre responsabilité civile peut être engagée sont nombreuses :
– Lors d’une balade à vélo, vous renversez un piéton. Il se blesse.
– Dans un magasin, votre enfant casse de la vaisselle malencontreusement.
– Chez un voisin, vous perdez l’équilibre et vous tombez sur la télévision.
C’est pourquoi votre assurance RC doit couvrir :
– Les membres de votre famille (conjoint, enfants),
– Vos parents s’ils vivent chez vous,
– Vos employés de maison.
Il y a un membre de votre foyer très important qui doit être couvert par votre assurance Responsabilité Civile, c’est votre animal de compagnie. Votre chien ou votre chat sont donc aussi couverts.
Pourquoi une assurance responsabilité civile pour chien ?
En France, dans le code civil, l’article 1243 définit que « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
En d’autres termes, si votre chien casse un objet qui ne vous appartient pas, renverse ou mord une personne, c’est vous le responsable.
Vous êtes donc responsable de rembourser financièrement les dommages causés par votre chien.
Si votre chien a juste déterré quelques parterres de fleurs chez votre voisine, le préjudice ne sera pas important.
Par contre, s’il mord gravement le fils de votre voisin ou provoque un accident de la circulation lors d’une fugue, les montants à indemniser peuvent être très importants.
Il est donc indispensable de souscrire à une responsabilité civile pour votre chien.
Est-il obligatoire d’assurer votre chien ?
En termes d’assurance pour son chien, on peut distinguer l’assurance santé de l’assurance Responsabilité civile.
Vous n’êtes pas obligé d’assurer la santé de votre chien. Vous êtes libre de prendre ou non une mutuelle santé animaux. Ces assurances prennent en charge les frais de vétérinaires, d’hospitalisation, d’analyses ou de pharmacie de votre animal de compagnie en cas d’accident ou de maladie. Elles vous permettent de maîtriser le budget santé de votre chien.
Pour la responsabilité civile, elle est obligatoire pour les chiens de catégories 1 (Chiens d’attaque- American Staffordshire,…) et 2 (Chiens de garde et de défense – Rottweiler LOF,…). Si vous n’avez pas souscrit une telle assurance, vous vous exposez à des amendes.
Pour tous les autres chiens, c’est-à-dire ceux de catégorie 3 (berger australien, bouvier bernois, chihuaha, …) une assurance Responsabilité Civile n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Si vous avez un doute sur la catégorie de votre chien, consultez votre vétérinaire !
Comment souscrire à une responsabilité civile pour chien ?
Les façons de souscrire à une assurance RC pour votre animal de compagnie sont multiples et dépendent de la race et la catégorie de votre chien.
Pour les chiens de catégorie 3, elle est généralement incluse dans l’assurance de votre habitation plus généralement appelée MRH.
Pour les chiens de catégorie 1 ou 2, la quasi-totalité des assurances MRH exclut ces animaux.
CIVICANINE vous conseille de faire appel à des assureurs spécialisés. Ils disposent de garanties Responsabilité Civile en complément d’une assurance santé.
Enfin, vous pouvez aussi utiliser un comparateur d’assurance chien. C’est gratuit, simple et rapide.
Au lieu de faire des demandes de devis sur des dizaines de sites, en quelques clics, vous aurez accès aux meilleures offres d’assurances. C’est très pratique et quel gain de temps.
A lire aussi :
Votre chien a besoin de 2 longues promenades au minimum par jour (en dehors des…
Votre chien peut montrer des signes d’agressivité envers un autre chien pour des raisons multiples.…
La Garantie Responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des Dommages matériels…
Vous venez de passer votre permis chasse et vous allez pratiquer votre activité avec votre…
L’assurance responsabilité civile des chiens de catégorie 1 et 2 Quels sont les chiens de…
Le saviez-vous ?
Vous possédez un NAC (nouveaux animaux de compagnie) comme un lapin, furet, mais aussi un cheval ou un âne ?
Pensez à vérifier qu’ils sont bien couverts par une assurance RC. Ils peuvent aussi causer certains dommages.